CONDITIONS GÉNÉRALES
Mise à jour : 2023-04-04
Les conditions ci-dessous (ci-après le « Contrat ») régissent la relation entre DDF Communication s.r.o., Krakovská 1366/25, Nové Město, 110 00 Praha 1, République tchèque, en qualité de Société, et vous.
1. PRÉAMBULE
1.1. Les présentes conditions générales officielles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et DDF Communication s.r.o., société immatriculée et existant conformément au droit de la République
tchèque, sous le numéro d’immatriculation 045 06 987, dont le siège social est situé Krakovská 1366/25, 110 00 Prague 1, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier 248747 (« nous », « notre », « nos » ou tout autre pronom à la première personne du pluriel ; le « Prestataire »), exploitant du site web accessible à l’adresse http://www.sexcash.com (ci-après « SexCash.com »), concernant votre participation au Programme (défini ci-dessous) proposé par le Prestataire via SexCash.com. Le Prestataire propose le Programme sur SexCash.com sous réserve des Conditions (définies ci-dessous) figurant sur cette page. En utilisant SexCash.com, vous acceptez ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.
1.2. Lorsque vous vous inscrivez sur SexCash.com pour participer au Programme, vous êtes soumis à l’ensemble des règles publiées, directives communautaires, déclarations et politiques, y compris notre
Politique de confidentialité.
1.3. Ces règles, directives, déclarations, politiques et autres mentions légales publiées sur SexCash.com sont intégrées par référence aux présentes conditions d’utilisation (ci-après
les « Conditions ») et constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Prestataire (ci-après le « Contrat »).
2. DÉFINITIONS
2.1. Par l’intermédiaire de SexCash.com et dans les conditions stipulées aux présentes, nous proposons un programme d’affiliation qui vous permet, en tant que tiers indépendant (« vous », « votre », « vos » ou
tout autre pronom à la deuxième personne du pluriel ; le « Partenaire affilié »), de promouvoir les Sites du réseau au moyen de votre Page web d’affiliation (définie ci-dessous) et d’y diriger du trafic en contrepartie d’une Commission (définie ci-dessous) sur les revenus générés par ce trafic (ci-après le « Programme »).
2.2. Nous proposons le Programme en coopération avec nos partenaires commerciaux, qui exploitent les sites web désignés dont votre Page web d’affiliation assurera la promotion par l’intermédiaire du Programme (
ci-après les « Sites du réseau »). Nous mettons également à la disposition de nos Partenaires affiliés divers outils promotionnels, tableaux de bord de performance et canaux liés aux Sites du réseau.
2.3. Vous devez diriger du trafic vers les Sites du réseau au moyen d’une ou plusieurs pages de votre propre site web, créé et dûment exploité conformément à l’ensemble des lois et règles applicables, ainsi
qu’aux présentes Conditions, en utilisant le code de lien autorisé pour diriger le trafic vers les Sites du réseau (ci-après la « Page web d’affiliation »). Cette notion désigne également toute forme d’outil publicitaire en ligne permettant de rediriger des utilisateurs vers les Sites du réseau (applications mobiles, réseaux sociaux, groupes Discord, etc.
2.4. Lorsque les visiteurs dirigés vers les Sites du réseau depuis votre Page web d’affiliation y achètent des services et/ou des produits, et que toutes les autres conditions prévues aux présentes
Conditions, notamment à l’article 5, sont remplies, vous avez droit à une rémunération (ci-après la « Commission »).
2.5. Le Contrat entre vous et nous prend effet lorsque nous acceptons votre demande de participation au Programme déposée en ligne (ci-après la « Date d’effet »).
3. ACCÈS
3.1. En participant au Programme, vous certifiez, déclarez et garantissez que :
a. vous avez au moins 18 ans ou l’âge de la majorité selon les lois de votre État, province ou pays ;
b. la juridiction depuis laquelle vous accédez à SexCash.com et aux Sites du réseau n’interdit pas la réception, le téléchargement ni la promotion de contenus sexuellement explicites ;
c. vous savez et comprenez que les éléments présentés sur les Sites du réseau et/ou téléchargeables depuis ceux-ci comprennent des représentations visuelles, sonores et/ou textuelles explicites de nudité et
d’activités sexuelles explicites ; que vous connaissez ce type de contenus ; et que ceux-ci ne vous choquent pas ;
d. vous ne tenterez pas de télécharger, copier ni distribuer une quelconque partie des Sites du réseau à des fins commerciales ; vous ne modifierez, supprimerez, compléterez, changerez ni réviserez aucune des présentes
Conditions, et toute tentative de modification sera nulle et sans effet ;
e. vous êtes soit un entrepreneur disposant d’une autorisation d’exercice valide et d’un numéro d’identification, soit un non-professionnel participant au Programme uniquement dans le cadre d’une
activité occasionnelle ;
f. toutes vos déclarations à notre égard pendant les négociations relatives à votre participation au Programme et pendant le Programme lui-même sont véridiques, exactes et complètes, et aucun
fait ne contredit ces déclarations ;
g. vous avez la capacité de conclure un contrat au sens des présentes Conditions, d’exécuter les obligations qui en découlent et avez pleinement connaissance des obligations résultant
des présentes Conditions ;
h. ni la conclusion du Contrat au sens des présentes Conditions, ni l’exécution de vos actes individuels sur le fondement du Contrat et en lien avec celui-ci
ne constituent une violation d’une obligation découlant des lois applicables, de contrats, accords ou déclarations contraignants, ni ne contreviennent à une exigence, décision, mesure provisoire d’une autorité administrative ou judiciaire ou sentence arbitrale qui vous serait opposable, ni ne portent atteinte aux droits de tiers ;
i. votre Page web d’affiliation par laquelle vous participez au Programme constitue un site web complet, dont les éléments individuels présentent notamment une apparence et un fonctionnement
cohérents ;
j. votre Page web d’affiliation par laquelle vous participez au Programme n’est pas un site créé dans le seul but d’afficher des publicités ;
k. votre Page web d’affiliation par laquelle vous participez au Programme ne contient aucune information, aucun lien, élément ou contenu constitutif de concurrence déloyale à l’égard
de tiers et/ou contraire aux dispositions légales impératives applicables ; notamment, les contenus fournis et/ou accessibles par lien n’encouragent pas et ne peuvent pas encourager la violation de telles dispositions, ni donner l’impression qu’ils l’approuvent.
3.2. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée de SexCash.com est interdite.
4. PARTICIPATION AU PROGRAMME
4.1. Pour participer, vous devez vous inscrire en soumettant une demande contenant des informations exactes à l’adresse https://www.sexcash.com/register#!register. Nous pouvons refuser votre
demande à notre seule discrétion. Vous devez joindre à celle-ci l’URL de votre Page web d’affiliation. Si vous estimez devoir être accepté sans fournir d’URL, contactez notre assistance.
4.2. Pour percevoir une Commission au titre du Programme, vous devez diriger des visiteurs de votre Page web d’affiliation vers les Sites du réseau. Nous générerons à votre intention des codes de lien
autorisés permettant de diriger les visiteurs, qui pourront être associés à un texte ou à une bannière sur votre Page web d’affiliation. Le code de lien autorisé redirigera chaque visiteur vers les Sites du réseau. Nous nous réservons le droit de modifier ces codes à tout moment, et vous acceptez d’utiliser les codes modifiés. Vous serez toutefois informé à l’avance de ces modifications via SexCash.com afin de disposer d’un délai suffisant pour vous y conformer.
4.3. Vous avez droit à une Commission lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
a. Vous remplissez l’ensemble des conditions du Programme, notamment en fournissant des informations véridiques et en adoptant un comportement conforme aux articles 3 et 6 des
présentes Conditions.
b. Un visiteur de votre Page web d’affiliation clique, dans son navigateur Internet, sur le code de lien autorisé que nous vous avons attribué pour le Programme.
c. Après avoir cliqué sur le code de lien autorisé, le visiteur est redirigé vers les Sites du réseau.
d. Le visiteur redirigé depuis votre Page web d’affiliation par votre code de lien autorisé génère des revenus sur les Sites du réseau en saisissant les coordonnées exactes et complètes de sa carte de crédit ;
son paiement est approuvé et reçu par les Sites du réseau, sans être annulé et/ou remboursé à la demande du visiteur pour quelque raison que ce soit.
4.4. Dans le cadre de votre inscription au Programme, vous acceptez (i) de fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant, conformément aux champs du formulaire
d’inscription du compte (les « Données d’inscription ») ; et (ii) de tenir à jour et d’actualiser rapidement ces Données d’inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, actuelles et complètes pendant toute votre participation au Programme. Vous devez nous informer sans délai de toute modification de vos Données d’inscription. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous ou l’un de nos mandataires autorisés avons des motifs raisonnables de soupçonner que tel est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre participation au Programme et de refuser toute utilisation actuelle ou future de celui-ci.
4.5. Lors de l’inscription, vous choisirez un nom d’utilisateur unique et un mot de passe que vous devrez fournir pour accéder à la partie non publique de SexCash.com. Vous
déclarez et garantissez que vous ne communiquerez votre nom d’utilisateur unique ni votre mot de passe à aucune autre personne et que vous ne donnerez accès à SexCash.com ou à l’un des Sites du réseau à aucune personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées avec ceux-ci. Pour des raisons de sécurité, nous ne communiquerons pas votre mot de passe. Vous acceptez (i) de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou toute autre atteinte à la sécurité ; et (ii) de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée de SexCash.com et/ou du Programme depuis votre compte jusqu’à ce que vous nous en informiez par e-mail. Tout accès non autorisé au Programme est illégal et constitue une violation des présentes Conditions. 4.6. Vous reconnaissez et acceptez que votre compte utilisateur puisse ne pas être accessible en permanence et que sa disponibilité soit soumise à des opérations régulières de maintenance matérielle ou logicielle. En vous inscrivant au Programme, vous acceptez de recevoir des notifications le concernant pendant toute la durée de votre participation.
5. COMMISSION
5.1. Notre Programme propose deux types de Commission : (i) une rémunération pour chaque inscription (Pay Per Signup, ou PPS) et/ou une rémunération calculée selon un partage des revenus (Revshare).
a. Le Revshare vous permet de percevoir une rémunération correspondant à un pourcentage du montant total dépensé sur les Sites du réseau par les visiteurs envoyés via votre code de lien autorisé.
b. Le Pay Per Signup (PPS) vous permet de percevoir une rémunération fixe pour chaque achat d’abonnement ou de produit sur les Sites du réseau par les visiteurs envoyés via votre code de lien autorisé.
5.2. Le pourcentage précis de la Commission qui vous est due varie selon le Site du réseau vers lequel les visiteurs sont dirigés via votre code de lien autorisé ; le
taux en vigueur est indiqué sur SexCash.com et peut être modifié conformément aux présentes Conditions.
5.3. Nous pouvons à tout moment, unilatéralement et à notre seule discrétion, modifier le calcul de la Commission. Nous ferons de notre mieux pour vous en informer et, dans tous les cas,
nous vous communiquerons sur demande toute information relative à ce calcul.
5.4. La Commission vous est versée lorsque le montant total généré par vos codes de lien autorisés atteint le seuil minimum en USD défini par le
Programme pour le mode de paiement choisi, sur la base des statistiques que nous tenons à jour (fichiers journaux). Les statistiques visibles sur votre compte utilisateur sont considérées comme non officielles jusqu’à la réception d’une confirmation de versement précisant les montants. La Commission est payable dans les deux semaines suivant la réception d’une facture que vous avez émise sur la base de cette confirmation. Tous les montants sont affichés et facturés en USD.
5.5. Les modes de paiement et les seuils minimums de versement sont les suivants :
a. virement bancaire : versement minimum de 500 USD ;
b. Paxum : versement minimum de 300 USD.
5.6. Si le Contrat prend fin alors que vous n’avez pas atteint le seuil minimum de versement, nous vous verserons le solde restant en appliquant des frais de transfert de
200 USD, qui seront déduits de votre Commission. Vous n’avez droit à quelque type de Commission que ce soit que pendant la durée du Contrat.
5.7. Pour recevoir le versement de votre Commission, vous devez nous fournir une facture comportant toutes les mentions requises par la loi, dont au minimum : la dénomination, le siège
et le numéro d’identification de l’entreprise, son numéro d’identification fiscale le cas échéant, la désignation textuelle et numérique du document, la devise et le montant à payer (conformément à notre confirmation de versement), la date d’émission et une date d’échéance d’au moins 60 jours à compter de l’émission. Si vous êtes assujetti à la TVA selon la législation de votre pays d’établissement, vous devez nous fournir une preuve de votre immatriculation à la TVA (ou tout document équivalent attestant cette qualité).
5.8. Si le seuil minimum de versement est atteint et qu’aucune facture n’a été reçue avant la fin de l’année civile, après trois (3) rappels, les sommes dues seront réputées
perdues.
5.9. Nous nous réservons le droit de confier le traitement de tous les paiements à un tiers. Celui-ci peut imposer des conditions supplémentaires régissant ce traitement.
5.10. Vous êtes responsable du paiement de l’ensemble des taxes nationales et/ou locales applicables sur les ventes, l’utilisation et/ou les revenus bruts, ainsi que de tous prélèvements et paiements obligatoires résultant
de votre participation au Programme.
5.11. Toute réclamation concernant le versement d’une Commission doit être communiquée par écrit au Prestataire dans les dix (10) jours suivant le
versement ; à défaut, celui-ci est réputé approuvé.
5.12. Si nous soupçonnons raisonnablement une violation du Contrat ou une utilisation abusive des modalités de Commission ou du Programme en général, nous pouvons différer le
paiement de la Commission jusqu’à ce que ces soupçons soient réfutés.
5.13. Une somme est réputée payée lorsqu’elle est débitée du compte bancaire de l’émetteur à destination du compte bancaire du bénéficiaire.
6. POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE
6.1. Sans notre accord préalable exprès, nous n’autorisons pas la participation de webmasters résidant ou exerçant dans des pays où le visionnage, le téléchargement ou l’utilisation des contenus des Sites du réseau et des autres contenus proposés par le
Programme pourrait raisonnablement constituer une violation d’une loi, d’un règlement, d’une règle ou d’un usage.
6.2. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard du spam. Aucun spam, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisé sur SexCash.com. Le Prestataire ne vous autorise pas à
promouvoir les Sites du réseau dans le cadre du Programme par l’envoi massif d’e-mails non sollicités (c’est-à-dire ne provenant pas d’un dispositif vérifiable de consentement préalable ou envoyés sans relation commerciale préalable avec le destinataire). Toute activité d’envoi d’e-mails doit avoir été préalablement approuvée par le Prestataire.
6.3. Tous les visiteurs que vous dirigez vers les Sites du réseau doivent provenir de votre page web. Il est interdit de publier dans des groupes de discussion des liens vers les Sites du réseau ou d’insérer de tels liens dans le corps
d’un e-mail.
6.4. En utilisant le Programme, vous acceptez pleinement qu’il est interdit, directement ou indirectement :
(i) de recourir à des publicités illégales ou mensongères telles que définies ci-dessous ; et
(ii) de tenter de modifier ou de frauder le Programme ; et
(iii) d’effectuer des inscriptions suspectes sur SexCash.com. Celles-ci seront considérées comme nulles et tous les gains qui s’y rapportent seront conservés par nous à titre d’indemnisation.
6.5. En utilisant le Programme, vous acceptez pleinement les dispositions suivantes et reconnaissez en avoir connaissance :
(i) vous pouvez utiliser tous les contenus photo et vidéo disponibles sur les Sites du réseau uniquement à des fins promotionnelles pendant la durée du Contrat ;
(ii) vous pouvez créer vos propres galeries à partir des contenus originaux des Sites du réseau uniquement après autorisation écrite préalable. À cette fin, vous devez nous contacter pour obtenir l’autorisation écrite
de l’exploitant du Site du réseau concerné et l’accès aux espaces membres afin de créer vos galeries. Une galerie photo et une galerie vidéo sont autorisées pour chaque série sur une même page web. Pour les galeries photo, vous pouvez utiliser jusqu’à 16 images dans la résolution la plus basse OU jusqu’à 5 images dans la résolution la plus élevée par galerie. Pour les vidéos, vous pouvez utiliser jusqu’à 3 minutes d’images par série (dans certains cas, nous pouvons autoriser jusqu’à 8 minutes), sans limitation de qualité vidéo ;
(iii) tous les liens vers les Sites du réseau doivent s’ouvrir dans une fenêtre de taille normale comportant barres d’outils, barre d’adresse, barres de défilement, etc. Il doit s’agir d’une fenêtre standard non modifiée ;
(iv) les Sites du réseau ne peuvent pas être ouverts ni chargés dans un cadre. Si votre Page web d’affiliation utilise des cadres, tous les liens vers les Sites du réseau doivent utiliser l’attribut TARGET= »_top » ou TARGET= »_self »
attribute;
(v) vous êtes seul responsable de l’exactitude de vos Données d’inscription pour recevoir correctement les notifications, et vous devez vérifier régulièrement vos e-mails et les versements de Commission ; et
(vi) vous devez vous assurer de ne commettre aucun acte susceptible de violer le présent Contrat.
6.6. Vous reconnaissez et acceptez de respecter les dispositions suivantes :
(i) vous ne pouvez pas faire de publicité sur un site contenant de la pédopornographie ou des contenus non conformes au titre 18 du Code des États-Unis, section 2257, ni en diriger du trafic. Nous appliquons une politique de tolérance zéro
à l’égard de tout ce qui concerne la pédopornographie et coopérons avec les services répressifs dans toute enquête en la matière ; et/ou
(ii) vous ne pouvez pas faire de publicité sur un site contenant des éléments portant atteinte aux droits d’auteur d’une personne, constituant leur appropriation illicite ou leur violation, ni en diriger du trafic ;
et/ou
(iii) vous ne pouvez pas diffuser de publicité mensongère, notamment des déclarations, photos, graphismes ou vidéos promettant des fonctionnalités et contenus indisponibles pour les membres des Sites du réseau ; et
/ou
(iv) vous ne pouvez pas promouvoir les Sites du réseau auprès de personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ; et/ou
(v) nous n’acceptons pas les sites ni les liens provenant de sites qui font l’apologie, de manière réelle, implicite ou simulée, de la zoophilie, de l’obscénité, du viol, de la torture, de la pédopornographie ou de tout autre contenu
illégal ; et/ou
(vi) vous ne pouvez pas envoyer du trafic par spam sur IRC, les groupes de discussion ou les réseaux de messagerie instantanée et de chat ; et/ou
(vii) il est interdit d’enchérir sur le nom de SexCash.com (sex-cash, 1sexcash, 1sex cash, 1sexcash.com, etc.) ou de l’un des Sites du réseau, de les acheter, de les utiliser ou de les enregistrer de toute autre manière, ou
d’utiliser les mots « Official », « Officially », « Official Site » ou toute formule similaire associés au nom de SexCash.com ou des Sites du réseau comme mots-clés publicitaires (parfois appelés « AdWords ») sur des moteurs de recherche tels que google.com, ask.com, yahoo.com, msn.com, bing.com, etc. Il est également interdit d’associer les noms des sites à un site ou service similaire ou concurrent, ou d’enregistrer un nom de domaine intégrant l’un des noms de SexCash.com ou des Sites du réseau, ou en constituant une variante mal orthographiée ou une faute de frappe ; et/ou
(viii) tout le trafic doit provenir de clics effectués manuellement par les utilisateurs. Le recours à des robots automatisés, l’intégration de notre code de lien à votre Page web d’affiliation pour nous envoyer des clics au simple
chargement de la page, ou toute autre méthode générant du trafic sans clic humain entraînera la résiliation immédiate du Contrat sans aucune indemnisation ; et/ou
(ix) aucune rémunération ne sera versée pour les revenus générés par des méthodes publicitaires figurant sur notre liste de sources de trafic interdites, que nous pouvons modifier à notre seule discrétion. Diriger
du trafic par de telles méthodes entraînera la résiliation immédiate du Contrat sans aucune indemnisation.
7. LICENSES
7.1. SexCash.com et/ou les Sites du réseau, y compris, sans limitation, tous contenus, médias et éléments, tous logiciels, codes, conceptions, textes de SexCash.com et/ou des Sites du réseau,
scripts, messages, images, photographies, illustrations, éléments audio et vidéo, fichiers multimédias, œuvres artistiques, éléments graphiques, articles, bases de données, informations exclusives, écrits, déclarations orales, musiques, enregistrements vidéo, œuvres et enregistrements audiovisuels, diapositives, portraits, œuvres de l’esprit, dessins animés et/ou films, fonctionnalités interactives, caricatures, représentations, profils, sons vocaux ou autres, enregistrements sonores, voix, reproductions de voix, images de synthèse et effets visuels, ainsi que toute documentation, tout emballage ou tout autre élément d’accompagnement, matériel ou immatériel, et tous éléments de SexCash.com et/ou des Sites du réseau protégeables par le droit d’auteur ou autrement par la loi, y compris, sans limitation, la sélection, l’ordre, l’apparence et la disposition des éléments, ainsi que toutes œuvres dérivées, traductions, adaptations ou variantes de ceux-ci, indépendamment du support, moyen de diffusion, format ou forme, connus à ce jour ou développés ou découverts ultérieurement, quel que soit leur lieu de production, en extérieur, en studio ou ailleurs, en noir et blanc ou en couleur, seuls ou associés à d’autres œuvres, personnages réels ou imaginaires, en quelque lieu du monde que ce soit, tous ces éléments pris individuellement et/ou collectivement (le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos, enregistrés ou non, qu’ils contiennent (les « Marques »), nous appartiennent ou font l’objet de licences à notre profit et/ou à celui de nos sociétés affiliées, annonceurs, concédants, fournisseurs, prestataires de services, partenaires promotionnels et/ou sponsors. Ils sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois et conventions applicables.
7.2. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable et mondiale pour utiliser les Marques de SexCash.com et/ou des Sites du réseau et accéder aux liens hypertextes de bannières promotionnelles,
aux vidéos, sons, photos et autres contenus que nous possédons ou sur lesquels nous détenons des droits, les télécharger et les utiliser, dans le seul et unique but de faire la publicité, le marketing ou la promotion de SexCash.com et/ou des Sites du réseau et des produits du Programme. Cette licence est accordée uniquement pour l’exécution du Contrat et cesse automatiquement et immédiatement à sa résiliation ou en cas de violation de ses Conditions. Les supports promotionnels que vous créez doivent être approuvés par nous avant leur mise à disposition du public. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ni modifier les filigranes figurant sur les supports promotionnels, photographies, captures d’écran ou vidéos.
7.3. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, diffuser, afficher, vendre, concéder en sous-licence ni exploiter autrement le Contenu et/ou les Marques à d’autres fins sans l’accord écrit préalable
de leurs propriétaires respectifs. Aucun titre de propriété ni droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré du fait de votre participation au Programme.
8. DÉCLARATIONS
8.1. Vous nous déclarez et garantissez que vous êtes un entrepreneur ou une personne morale dûment constituée, existant valablement et en situation régulière dans votre juridiction de constitution, que
vous disposez des pouvoirs et habilitations nécessaires pour exercer votre activité telle qu’elle est actuellement menée, ainsi que pour signer, remettre et exécuter le présent Contrat.
8.2. Vous respecterez les dispositions du Contrat et exercerez votre activité avec professionnalisme et honnêteté, conformément à toutes les normes professionnelles raisonnables.
8.3. Vous reconnaissez et acceptez que la réussite de votre participation au Programme dépend de nombreux facteurs échappant au contrôle du Prestataire. Vous reconnaissez et
acceptez par conséquent que cette réussite est incertaine.
8.4. Vous reconnaissez et acceptez de ne participer à aucune activité susceptible de nuire à l’image, à la valeur commerciale ou à la réputation du Prestataire ou des Sites du réseau.
9. EXCLUSION DE GARANTIE
9.1. Vous acceptez d’utiliser SexCash.com et/ou les Sites du réseau à vos seuls risques. Dans toute la mesure autorisée par la loi, le Prestataire, ses dirigeants, administrateurs,
salariés et mandataires excluent toute garantie, expresse ou implicite, concernant SexCash.com et/ou les Sites du réseau et votre utilisation de ceux-ci. Le Prestataire ne garantit ni ne déclare l’exactitude ou l’exhaustivité de SexCash.com et/ou des Sites du réseau et/ou du Programme ou de leurs contenus, et n’assume aucune responsabilité concernant :
a. les erreurs, fautes ou inexactitudes ; et/ou
b. les dommages corporels ou matériels de toute nature résultant de votre accès à SexCash.com, de son utilisation et de votre participation au Programme ; et/ou
c. tout accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées ; et/ou
d. toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis SexCash.com et/ou les Sites du réseau et/ou le Programme ; et/ou
e. les bogues, virus, chevaux de Troie ou éléments similaires susceptibles d’être transmis par un tiers vers ou via SexCash.com et/ou les Sites du réseau et/ou le Programme ; et/ou
f. les pertes ou dommages de toute nature résultant de votre utilisation de SexCash.com et/ou des Sites du réseau et/ou du Programme ; et/ou
Certaines juridictions prévoient des garanties, notamment des garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Dans la mesure autorisée par la loi, nous
excluons toutes ces garanties.
9.2. Le Prestataire fournit SexCash.com « en l’état » et ne garantit, n’approuve ni n’assume de responsabilité concernant le Programme proposé via SexCash.com ou les Sites du
réseau. Le Prestataire ne fait aucune déclaration et exclut expressément toute garantie concernant les bénéfices, revenus, redevances et l’adéquation à un usage particulier. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée sur le fondement d’une allégation selon laquelle (i) davantage de ventes ou de revenus auraient pu être réalisés et/ou (ii) de meilleurs prix ou conditions auraient pu être obtenus.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale du Prestataire, de ses dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires au titre de toute réclamation fondée sur les présentes Conditions, y compris au titre de garanties
implicites, est limitée au montant que le Prestataire vous a versé dans le cadre du Programme. En aucun cas le Prestataire, ses dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires ne pourront être tenus responsables envers vous de dommages directs, indirects ou accessoires, de pertes de bénéfices, de revenus ou de données, de pertes financières ou de dommages spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs résultant de :
a. erreurs, fautes ou inexactitudes du Programme ; et/ou
b. dommages corporels ou matériels de toute nature résultant de votre accès à SexCash.com et/ou au Programme et de leur utilisation ; et/ou
c. tout accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées ; et/ou
d. toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis SexCash.com et/ou les Sites du réseau et/ou le Programme ; et/ou
e. bogues, virus, chevaux de Troie ou éléments similaires susceptibles d’être transmis par un tiers vers ou via SexCash.com et/ou les Sites du réseau et/ou le Programme ; et/ou
f. que la responsabilité invoquée soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que le Prestataire ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages. La limitation de responsabilité
s’applique dans toute la mesure autorisée par le droit de la juridiction applicable.
10.2. Dans tous les cas, le Prestataire, ses dirigeants, administrateurs, salariés ou mandataires ne seront pas responsables de pertes ou dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles.
11. DURÉE ET RÉSILIATION
11.1. Le Contrat reste en vigueur pendant un (1) an (la « Durée initiale ») à compter de sa Date d’effet. À l’expiration de la Durée initiale,
il est automatiquement reconduit par périodes annuelles d’un (1) an (la « Période de renouvellement »), sauf si une Partie notifie par écrit à l’autre son intention de ne pas le renouveler à tout moment pendant la Durée initiale et/ou chaque Période de renouvellement, conformément aux dispositions du présent article.
11.2. Vous pouvez également résilier le Contrat à votre convenance, sans motif ou pour quelque motif que ce soit, moyennant un préavis de trente (30) jours commençant le
premier jour du mois suivant la remise au Prestataire d’une notification écrite de résiliation. Nous pouvons résilier le Contrat immédiatement, à notre convenance, sans motif ou pour quelque motif que ce soit, en supprimant votre Compte utilisateur.
11.3. Le Contrat sera également automatiquement résilié et votre Compte utilisateur supprimé, sans préavis, si vous ne dirigez vers aucun Site du réseau, depuis votre Page web d’affiliation, de trafic
générant des revenus pendant plus de 6 mois à compter du dernier trafic ayant généré des revenus et provenant de votre Page web d’affiliation.
11.4. Si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ou l’un de vos mandataires, affiliés ou salariés avez violé le Contrat et/ou les présentes Conditions, nous pouvons immédiatement
résilier le Contrat et supprimer votre Compte utilisateur sans autre notification ni versement des Commissions impayées. Nous nous réservons également le droit de résilier le Contrat sans autre notification, notamment pour les motifs suivants :
a. Les revenus générés par les visiteurs que vous nous avez envoyés font l’objet d’un nombre excessif de remboursements et/ou de rétrofacturations ; et/ou
b. Nous considérons certains revenus générés par les visiteurs que vous nous avez envoyés comme frauduleux, ou vous commettez un acte considéré comme une tentative de fraude au Programme ; et/ou
c. Modification non autorisée du code de lien fourni par le Programme par des moyens électroniques, mécaniques ou automatisés, ou par d’autres technologies actuellement disponibles ou susceptibles de devenir
disponibles. Modification ou substitution du code de lien dans des URL appartenant ou associées à d’autres comptes que le vôtre. Certaines modifications sont autorisées, par exemple pour créer un lien direct vers la page d’un modèle ; et/ou
d. Suppression ou utilisation de technologies visant à désactiver le JavaScript placé par le Programme sur ses pages de présentation ; et/ou
e. Publication, transfert, réattribution, divulgation, distribution, crédit-bail, location ou vente de votre Compte utilisateur ; et/ou
f. Violation de l’une des dispositions du présent Contrat ; et/ou
g. Votre Page web d’affiliation est jugée inappropriée pour quelque raison que ce soit ; et/ou
h. Comportement illégal tel que décrit à l’article 6 des présentes Conditions ; et/ou
i. Fourniture d’informations fausses ou incomplètes lors de l’inscription au Programme, notamment une fausse adresse ou des coordonnées bancaires frauduleuses ; et/ou
j. Nos prestataires de traitement des paiements demandent la clôture de votre compte en raison d’une violation de leurs conditions d’utilisation ou de ventes qu’ils jugent frauduleuses.
11.5. Si nous résilions le Contrat, votre Compte utilisateur ne peut pas être réactivé sans notre accord écrit.
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, cette invalidité n’affecte pas la validité des autres dispositions
qui demeurent pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition ne vaut renonciation ultérieure ou permanente à celle-ci ou à toute autre disposition. Le fait pour le Prestataire de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et pour tout motif. Toute modification doit vous être notifiée au moins 15 jours avant la date
d’entrée en vigueur de la nouvelle version, par e-mail envoyé à votre adresse électronique. La notification comprendra également le texte des Conditions au format PDF ou dans un autre format permettant leur affichage textuel et leur archivage simple, ou un lien vers une page où leur texte peut être consulté. Vous pouvez refuser les modifications par écrit, par courrier envoyé à notre adresse ou par e-mail envoyé à notre adresse de contact. Si vous ne refusez pas les modifications, votre première connexion à votre compte utilisateur et/ou toute autre participation au Programme vaudra acceptation de la nouvelle version des Conditions.
12.3. Pendant la durée du Contrat et après sa cessation, chaque partie n’utilisera et ne reproduira les informations confidentielles de l’autre partie qu’aux fins du Contrat et dans la seule
mesure nécessaire à ces fins. Elle limitera leur divulgation à ses salariés, consultants ou prestataires indépendants qui ont besoin d’en connaître et ne les communiquera à aucun tiers sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Nonobstant ce qui précède, la divulgation d’informations confidentielles de l’autre partie imposée par la loi ou dans le cadre d’une enquête ou procédure judiciaire ou administrative ne constituera pas une violation du Contrat.
12.4. Les relations juridiques non régies par les présentes Conditions sont soumises au droit de la République tchèque.
12.5. En cas de litige découlant du Contrat ou lié à celui-ci, à son exécution, son interprétation et/ou sa résiliation, les Parties tenteront d’abord de le résoudre
par des négociations amiables. Celles-ci commenceront après notification avec accusé de réception remise par une Partie à l’autre et dureront au moins trente (30) jours ouvrables. À défaut d’accord à l’issue de ce délai, les Parties pourront appliquer la disposition suivante.
12.6. Tout litige découlant des présentes ou s’y rapportant sera définitivement tranché, à l’exclusion de la compétence des juridictions étatiques, par une procédure arbitrale
devant la Cour d’arbitrage près la Chambre économique de la République tchèque et la Chambre agricole de la République tchèque à Prague, conformément à son règlement d’arbitrage en vigueur. Le tribunal arbitral sera composé de trois (3) membres. Chaque Partie pourra nommer un arbitre. Les deux (2) arbitres éliront le président du tribunal arbitral, qui sera le troisième arbitre. Le siège de l’arbitrage sera Prague et la langue de la procédure sera le tchèque. Les Parties exécuteront toutes les obligations imposées par la sentence arbitrale dans les délais qu’elle prévoit.
12.7. Si une partie des présentes Conditions ou du Contrat est considérée comme nulle ou contraire au droit applicable, les autres dispositions du Contrat demeurent en vigueur.
12.8. Nous pouvons céder les droits que nous tirons des présentes Conditions à notre entière discrétion. Il vous est strictement interdit de céder ou transférer les droits qui en découlent. Toute tentative
de cession ou de transfert de votre part sera nulle et sans effet juridique.
12.9. Les présentes Conditions sont accessibles en ligne sur www.sexcash.com
Vous pouvez contacter le Prestataire via le formulaire https://www.sexcash.com/contact-us/ ou par e-mail à l’adresse : support@sexcash.com.

